La première adhésion peut être effectuée tout au long de l'année.
[Pour les adhérents souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé plafonnée à 915 euros par an*, la première inscription doit être réalisée moins de cinq mois de l'exercice ouvert à la date de l'adhésion pour l'imposition du bénéfice de l'exercice.]
(*) Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé ?
Le chef d’entreprise doit :
Le nouvel exploitant (le conjoint ou les successibles en ligne directe) doit adhérer à un OGA dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.
Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois.
- Transfert d’une Association de Gestion à une autre : depuis le 1er juillet 2012, l'adhésion doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission de la précédente Association de Gestion.
- Si l’entreprise a déjà été adhérente à un Organisme de Gestion et s’est radiée, elle doit adhérer dans les cinq mois de l'exercice ouvert à la date de l'adhésion pour bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé plafonnée à 915 euros par an (voir conditions exposées en amont). Sinon elle peut adhérer tout au long de l'année.
Rappel :
Pour tous ces délais, le cachet de la poste fait foi.