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Quand adhérer ?



 
 
Première adhésion :

La première adhésion doit être réalisée dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice comptable
ou dans les cinq mois du début de l'activité en cas de création.

Exemples :
- Adhésion le 31 mai (et non le 1er juin) pour les exercices débutant le 1er janvier.
- Adhésion le 30 novembre (et non le 1er Décembre) pour les exercices débutant le 1er juillet.

Les entrepreneurs au régime MICRO bénéficient de délais particuliers pour adhérer, nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations.

 
Nouvel exploitant après un décès :

Le nouvel exploitant (le conjoint ou les successibles en ligne directe) doit adhérer à un OGA dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.

 
Reprise d'activité après une cessation :

Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois.

 
Changement d'Organisme de Gestion Agréé :

- Transfert d’une Association de Gestion à une autre : depuis le 1er juillet 2012, l'adhésion doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission de la précédente Association de Gestion.

- Si l’entreprise a déjà été adhérente à une Association de gestion et s’est radiée elle doit adhérer AVANT le début de l’exercice pour lequel elle désire bénéficier des avantages.

 

Rappel : 
Pour tous ces délais, le cachet de la poste fait foi.