Bulletin adhésion : MICROAUTOENTREPRENEUR.COM |
Bulletin adhésion : BIC BA BNC |
Bulletin radiation : Tous régimes confondus |
Pour bénéficier d'un remboursement de la cotisation de l'année N, le bulletin de radiation doit nous être parvenu avant le 15 février de cette même année.
-LETTRE D'ENGAGEMENT DU DIRIGEANT (BIC) - LETTRE D'ENGAGEMENT ET DE SINCERITE DE L'ADHERENT (BNC) - MANDAT DE TELETRANSMISSION (BIC BA BNC) - AFFICHETTE OGEA REUNION |
Première adhésion
La première adhésion peut être effectuée tout au long de l'année.
[Pour les adhérents souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé plafonnée à 915 euros par an*, la première inscription doit être réalisée moins de cinq mois de l'exercice ouvert à la date de l'adhésion pour l'imposition du bénéfice de l'exercice.]
(*) Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé ?
Le chef d’entreprise doit :
Nouvel exploitant après un décès
Le nouvel exploitant (le conjoint ou les successibles en ligne directe) doit adhérer à un OGA dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.
Reprise d'activité après une cessation
Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois.
Changement d'Organisme de Gestion Agréé
- Transfert d’un Organisme de Gestion (AGA, CGA ou OMGA) à un autre : depuis le 1er juillet 2012, l'adhésion doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission de la précédente Association de Gestion.
- Si l’entreprise a déjà été adhérente à un Organisme de Gestion et s’est radiée, elle doit adhérer dans les cinq mois de l'exercice ouvert à la date de l'adhésion pour bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et frais d’adhésion à un CGA, une AGA ou un organisme mixte de gestion agréé plafonnée à 915 euros par an (voir conditions exposées en amont). Sinon elle peut adhérer tout au long de l'année.
Rappel :
Pour tous ces délais, le cachet de La Poste fait foi.